Dossiers réglementaires
Tout projet de travaux doit être formalisé par une demande préalable à la réalisation de ceux-ci. Il s’agit de ne pas se tromper sur le type de dossier administratif à déposer, lequel peut parfois être laborieux à constituer.
Un dossier peut être constitué de formulaire(s) CERFA, notices descriptives, de sécurité incendie, d'accessibilité PSH, de plans existants et de plans projets, de dérogations éventuelles.
BatiSafe prend l'intégralité de ces dossiers en charge.
Dossiers réglementaires
DACAM
La demande d'autorisation de créer, aménager ou modifier un ERP s'impose pour tous les travaux.
Dossiers réglementaires
Déclaration préalable
La déclaration préalable peut être exigée par le Code de l'urbanisme quand un permis de construire n'est pas nécessaire.
Dossiers réglementaires
Ad'AP et suivi
L'agenda d'accessibilité programmée entérine la planification de la mise en accessibilité PSH obligatoire
Dossiers réglementaires
Permis de construire
Le permis de construire s'impose, suivant le Code de l'urbanisme, lors de nombreuses opérations.
Dossiers réglementaires
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Les installations de vidéo protection peuvent nécessiter une demande d'autorisation préalable selon le lieu d'implantation.
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