Pourquoi et comment faire un contrat cadre de maîtrise d’œuvre ?
Le contrat cadre de maîtrise d’œuvre présente un réel bénéfice pour l’acheteur et pour la gestion des opérations de travaux courantes. Comment le réaliser dans le cadre du Code de la commande publique et en marché privé ?
L’accord-cadre de maîtrise d’œuvre, c’est quoi ?
L’accord-cadre est défini comme un contrat qui a pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre cela signifie le choix d’un, ou plusieurs, prestataire.s qui assureront les études et la gestion du chantier selon ce cadre prédéfini pour des opérations pouvant être variées : aménagements/extension de locaux, réhabilitation/mise aux normes d’un bâtiment ou d’un patrimoine, ouvrages d’infrastructure complexe …
Ce contrat se veut un instrument de planification et d’optimisation de l’achat public. Industriels, gestionnaires de patrimoine, grandes enseignes, l’accord-cadre présente les mêmes intérêts pour le secteur privé.
Pourquoi recourir à un accord-cadre pour vos opérations de travaux ?
Ce type de partenariat permet de simplifier les démarches de l’acheteur qui pourra passer commande au fur et à mesure de ses besoins. Il n’a pas de réel engagement puisqu’il conserve la possibilité de faire varier le volume des mission commandées au regard du résultat des prestations exécutées précédemment.
La relation qui est instaurée par le contrat-cadre permet également au maître d’œuvre de connaître parfaitement les attentes de son client et d’offrir des prestations et réponses adaptées à ses enjeux. Il offre également souplesse et continuité, donc une efficacité optimisée, dans la gestion des opérations de travaux.
Par qui se faire accompagner ?
Le maître d’œuvre sélectionné par contrat cadre doit disposer de compétences multidisciplinaires et de ressources suffisantes afin de répondre aux besoins des différentes opérations. En effet, ces contrats sont principalement destinés aux opérations de réhabilitation. Ces dernières nécessitent une maîtrise réglementaire avec une connaissance des dispositions compensatoires permettant d’assurer l’activité avec une maîtrise budgétaire. Les compétences techniques du maître d’œuvre devront également être adaptées au patrimoine concerné pour éviter les sous-traitances multiples pouvant nuire à la tenue des délais et à la qualité des opérations.
Le contrat cadre de maîtrise d’œuvre permet de monter de manière simplifiée un partenariat entre l’acheteur et le maître d’œuvre en vue d’optimiser la gestion et la qualité des opérations de travaux.
BatiSafe s’engage dans cette démarche collaborative au travers de ses 7 engagements.Un projet ? Découvrez-nos principales missions de maîtrise d’œuvre
