Plan Particulier de Mise en Sûreté : la solution BatiSafe
L’histoire récente des catastrophes naturelles et technologiques a mis en lumière la nécessité de mieux préparer le monde scolaire. Face à ces risques majeurs d’un nouveau genre, le ministère de l’Éducation nationale a instauré un plan particulier de mise en sûreté pour toutes les écoles. Depuis 20 ans, il évolue, mais il poursuit toujours 2 objectifs, sensibiliser et préparer aux risques naturels, industriels et aux menaces nouvelles. Ce plan intègre mesures de prévention et réflexes face aux risques nouveaux. En voici les grandes lignes et les différentes étapes.
Identification des risques majeurs
La prévention des risques majeurs naturels et technologiques concerne un large éventail d’événements. Crues, ouragans, séismes, submersion marine, glissement de terrain font partie des risques naturels prévisibles. Explosion, nuage radioactif, intoxication de l’air sont entre autres des nouveaux risques auxquels peuvent être exposés les établissements scolaires. Enfin, le plan particulier de sûreté prépare les écoles et les enseignants à de nouveaux risques recensés comme l’intrusion de personnes malveillantes, les risques d’attentats ou d’attaques armées.
Recensement des risques majeurs propres à chaque école
C’est à la direction départementale des services de l’éducation (DSDEN) qu’est confié le recensement des risques majeurs auxquels sont exposés les établissements scolaires. Cela concerne tous les établissements publics de la maternelle aux lycées. Elle peut s’appuyer pour cela sur les ressources disponibles au niveau du département ou de la commune. À partir du dossier départemental sur les risques majeurs ou le plan communal de sauvegarde par exemple, la DSDEN recense les risques en collaboration avec le maire de la commune. Les risques naturels et technologiques identifiés sont soumis à validation du directeur d’école. À ces risques connus sont ajoutés ceux liés aux formes nouvelles d’intrusion ou d’attentats en milieu scolaire.
Création du plan particulier de mise en sûreté
La circulaire du 29 juin 2023¹ précise que ce qui était le PPMS « risques majeurs » est fusionné avec le volet concernant les risques d’intrusion ou d’attentat sous le nom de Plan particulier de mise en sûreté.
Le PPMS comprend 3 parties :
- La description de l’école ou de l’établissement avec les étages, les issues, etc.
- La 2e partie présente l’organisation de l’école et précise les conduites à tenir en cas d’événement majeur (catastrophes naturelles, accidents industriels, intrusions, etc.)
- Une 3e partie optionnelle peut contenir des outils à usage des directeurs d’école.
Ce plan est communiqué à la fois à la sécurité intérieure, au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et à la préfecture.
Organisation d’exercices de simulation
La mesure préventive phare est l’organisation d’exercices selon des scénarios variés. Ils doivent répondre aux différents cas de risques auxquels est confronté l’établissement et associer les services de secours. Ils poursuivent un double but de vérification et d’amélioration du plan particulier de mise en sûreté. Chaque exercice doit faire l’objet d’une démarche éducative dans laquelle chaque acteur de l’établissement est informé des risques et sensibilisé à un aspect particulier de ces risques majeurs.
Système de sécurisation et travaux de mise en conformité
Le plan de sûreté prévoit l’engagement de travaux de sécurisation pour les enceintes scolaires non conformes aux attentes. Cela s’accompagne bien sûr de la prévision de systèmes de sécurité et de sûreté adaptés lors de la construction d’établissements scolaires. Pour cela le directeur ou chef d’établissement peut se faire assister d’acteurs de la sécurité et de la prévention.
BatiSafe, spécialiste des systèmes de sûreté et de sécurité
C’est au travers de ces missions de maîtrise d’œuvre que BatiSafe apporte son conseil et son expertise. Nos spécialistes aident à établir les systèmes de sûreté et sécurité ainsi que les plans pour répondre aux obligations du PPMS. De nombreux points sont à identifier et à prévoir : plans d’évacuation, zones de confinement (adaptées aux personnes en situation de handicap), emplacement des mallettes de première intervention, différenciation du signal d’alerte, etc.
Aujourd’hui, la nouvelle norme NF S 61-942 – Alarme Menace rend possible une intégration du PPMS au SSI (système sécurité incendie). Mais qu’il soit associé ou non, le système PPMS doit être complet et donc réalisé par un spécialiste.
Chefs d’établissements, directeurs d’écoles, si vous souhaitez mettre votre système de sécurité incendie en conformité avec le PPMS, pensez à nous contacter.
¹ Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=40269 et https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2307453C
