Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS)
Tous les magasins et centre commerciaux recevant plus de 200 personnes (ou 100 en sous-sol) doivent détenir un Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité. Ce document a pour objectif de prendre en compte la sécurité d’un établissement dans sa globalité. Il est tenu à la disposition de la Commission de sécurité lors des visites de contrôle et annexé au registre de sécurité.
Pourquoi faire un SOGS ?
En premier lieu, il s’agit d’une obligation règlementaire pour tous les établissements avec activités de type M (magasins et centre commerciaux) du 1er groupe (dont l’effectif du public est supérieur à 200 personnes au total ou supérieur à 100 personnes en sous-sol) conformément aux dispositions de l’article M 31 de l’arrêté du 13 juin 2017.
Au-delà de cette obligation, c’est surtout un outil permettant à un exploitant de formaliser, par écrit, l’organisation de la sécurité de son établissement et les procédures d’évacuation du public, y compris des Personnes en Situation de Handicap (PSH).
Qui doit le réaliser ?
Pour un centre commercial, c’est le Responsable Unique de sécurité (RUS) qui a la charge de mettre en place ce document. Pour un magasin isolé, l’élaboration du schéma d’organisation globale de la sécurité, relève de la responsabilité du directeur de l’établissement. Il est tout à fait possible de faire appel à une entreprise extérieure pour sa réalisation. Le document doit être daté et mis à jour à chaque évolution de l’établissement.
Sous quelle forme ?
Aucune forme n’est imposée règlementairement. Il doit néanmoins décrire les processus permettant de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours, à savoir :
- la formation des agents d’exploitation et du service de sécurité ;
- les rondes et missions du service de sécurité ;
- l’organisation du contrôle des dégagements ;
- la procédure de levée de doute ;
- la procédure d’évacuation du public, y compris les PSH;
- l’accueil et le guidage des services publics de lutte contre l’incendie
La réalisation de ce document est donc une démarche importante à ne pas négliger. Bien réalisé, il permet d’optimiser l’organisation de la sécurité.
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Enfin, l’évolution récente de la règlementation incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux est plutôt favorable aux exploitants mais encore trop rarement mise en application. BatiSafe peut vous accompagner dans une prestation globale d’optimisation : reclassement administratif de l’établissement, réduction des sollicitations administratives, limitation de l’effectif du service de sécurité ou encore optimisation de l’utilisation commerciale du mail.
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