La desserte des bâtiments par les engins d’incendie et de secours

La desserte des bâtiments par les engins d’incendie et de secours

La desserte des bâtiments est l’aménagement permettant aux véhicules de protection et de lutte contre l’incendie d’accéder à proximité d’un bâtiment. La réglementation vise à garantir l’accès des secours quels que soient la configuration des bâtiments, de l’environnement et des engins de secours utilisés.

La réglementation applicable pour la desserte des bâtiments

La réglementation applicable pour la desserte des bâtiments est articulée autour de 4 textes principaux selon la destination du bâtiment :

• Code du travail
• Habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié
• Établissements Recevant du Public (ERP) : règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié
• Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : arrêté du 30 décembre 2011

Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque type de bâtiment, il est fréquent que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des différents départements édite un guide permettant de reprendre, préciser et illustrer la réglementation.

Quel que soit le texte applicable, les caractéristiques d’une desserte de bâtiment sont dimensionnelles et mécaniques. Elles comprennent : largeur de la voie, largeur utilisable (hors trottoir et stationnement), rayon intérieur et surlargeur pour les virages, hauteur libre, pente, force portante, résistance au poinçonnement (pour les ERP), aire de manœuvre et de retournement pour les voies en impasse. La réglementation fixe les valeurs de ces caractéristiques en fonction du bâtiment pris en compte.

Deux types de voies pour la desserte des bâtiments : la voie engins et la voie échelle

La voie engins

Pour rester sur les principes généraux, les bâtiments de 3 étages ou moins (dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8m) doivent être desservis par une voie engins, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• largeur minimale de la voie : 8 m ;
• largeur utilisable (hors trottoirs et stationnement) : 3 m (8 m > largeur de voie > 12 m) ou 6 m (largeur de voie > 12m) ;
• force portante : calculée pour un véhicule de 160 Kilonewtons ;
• hauteur libre : 3,50 m ;
• pente < 15 %.

La voie échelle

Pour les bâtiments de plus de 8 m, les services de secours ont des contraintes plus importantes afin de pouvoir mettre en place la fameuse grande échelle. La voie de desserte des bâtiments correspondante – la voie échelle – est une voie engin modifiée et complétée :

• longueur minimum de 10 m ;
• largeur minimale de 4 m ;
• pente maximale 10 % ;
• la disposition de la voie doit permettre de desservir toutes les baies de la façade.

Comme souvent, la réglementation intègre des nuances et des précisions selon les types de bâtiments et les configurations de sites rencontrés. Lorsqu’un site ou un accès pose question, il peut être utile voire indispensable de se rapprocher des services de prévention et d’intervention locaux. Car au-delà du strict respect de la réglementation, l’enjeu de la desserte des bâtiments est bien que les services d’intervention soient en mesure d’accéder au bâtiment dans les meilleures conditions possibles.

Le cas des impasses

Les voies à impasse impliquent des dispositions particulières. En effet, elles doivent permettre le croisement ou le dépassement des véhicules, mais aussi le retournement des engins de secours.

Les impasses sont souvent présentes dans des zones privatives comportant du stationnement. Les exigences liées à la desserte des bâtiments sont alors un élément essentiel – et parfois oublié – à prendre en compte dans la signalétique régulant l’arrêt et le stationnement.

Exemples de prescriptions sur les dimensions d’une aire de retournement.
Source : SDIS 38

Cas des dispositifs anti-intrusion

L’aménagement d’une desserte aux normes n’est pas incompatible avec la mise en place de dispositifs anti-intrusion.

Relativement peu précisés dans la réglementation, ces dispositifs font généralement l’objet de prescriptions du SDIS dans les guides spécifiques pré-cités.

Pour faire une synthèse de ces prescriptions, les principales caractéristiques demandées pour un dispositif anti-intrusion sont les suivantes :

• être sous la responsabilité d’un préposé ;
• être rétractables, rabattables ou déplaçables par simple poussée ou traction ;
• être déverrouillables à l’aide de polycoises spécifiques ;
• être secourus lorsqu’ils sont motorisés

Ces dispositifs sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement qui doit s’assurer de la permanence du bon fonctionnement de ses installations.

Compte tenu des demandes variables du selon les départements, il est recommandé de prendre l’avis du SDIS à minima pour les ERP et les IGH.

Modèle de clé polycoise pour dispositif de verrouillage des accès

Les responsabilités concernant la desserte des bâtiments

Les conditions d’accès et de desserte des bâtiments conditionnant directement l’efficacité de l’action des sapeurs-pompiers, le maire s’assure, au titre de ses pouvoirs de police, de leur prise en compte, conformément aux réglementations applicables :

• soit à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du PLU ;
• soit à l’occasion de la délivrance des permis de construire ;
• soit en réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de manière à ce qu’il n’y ait pas d’entrave au déploiement des engins d’incendie et de secours ;
• soit en réglementant l’occupation temporaire du domaine public à des fins  » privatives  » tels que foires, vide-greniers, brocantes, terrasses d’établissements de restauration ou de débit de boissons, etc …

Sur le domaine privé (cas des copropriétés par exemple), les conditions d’accès et de desserte sont de la responsabilité du gestionnaire de l’immeuble.

Cas concret : étude d’aménagement d’une desserte de bâtiments pour un ERP

Comme évoqué plus haut, voici un contexte fréquent d’étude d’aménagement mené par BatiSafe. Il s’agit d’un bâtiment est desservi par une voie en impasse en zone privative comportant du stationnement.

Face au manque de « discipline » des usagers, le responsable de l’établissement souhaite un audit des conditions de desserte du site. L’objectif est de s’assurer que la réglementation soit respectée et de reprendre la signalétique afin d’indiquer de manière claire les places de stationnement, les zones de circulation…et les zones où il est strictement interdit de stationner.

La démarche de BatiSafe a donc consisté dans un premier temps à définir la règlementation applicable. Puis, les équipes ont simulé la circulation des engins de secours sur site sur la base de cette réglementation. Il a ensuite fallu valider les hypothèses et propositions faites auprès du SDIS pour enfin définir le projet de signalétique horizontale et verticale.

Une démarche claire pour un résultat aux normes, fonctionnel et justifié.

Projet d’aménagement d’une desserte avec impasse mené par BatiSafe.
De gauche à droite : aménagement existant, simulation accès pompiers, préconisation de marquage au sol.