Étude de sûreté et de sécurité publique : une étape importante dans la prévention
La construction de certains projets et la création de nouveaux aménagements peuvent engendrer des troubles à la sécurité publique et modifier les flux comme la circulation dans l’environnement proche. Pour impliquer le maître d’ouvrage dans l’incidence du projet, le Code de l’urbanisme impose depuis 2007 la réalisation d’une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) soumise à une commission compétente. Ce diagnostic a pour objectif la prévention de troubles éventuels et s’accompagne de préconisations. Pour sa réalisation, une connaissance multidisciplinaire et la consultation de plusieurs services (préfet, police, etc.) s’avèrent nécessaires. Découvrez comment BatiSafe peut vous accompagner dans l’analyse et la soumission de l’étude à la commission.
Projets concernés par l’étude de sûreté et de sécurité publique
L’article Article R114-1 du Code de l’urbanisme et le décret afférent précisent les opérations et travaux concernés par l’obligation d’une ESSP.
Dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, l’étude s’applique aux travaux suivants :
- Un projet d’aménagement ayant pour objectif la création d’une surface de plancher de plus de 70 000 m2.
- La création d’établissements recevant du public (ERP) de 1re ou de 2e catégorie.
- La modification d’un établissement recevant du public de catégorie 1 ou 2 visant à augmenter de plus de 10 % son emprise au sol ou à modifier les accès sur la voie publique.
Pour une agglomération de moins de 100 000 habitants, ce diagnostic concerne les projets suivants :
- Création d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1re ou 2e catégorie.
- Aménagement sur une gare existante de même catégorie dont l’emprise au sol se verra augmentée de plus de 10 % ou entraînant une modification des accès à la voie publique.
- Construction d’un établissement d’enseignement du 2d degré de 1re, 2e ou 3e catégorie.
Dans toute la France, l’étude concerne également des aménagements ou des constructions importantes comme la démolition de logements ou un projet de rénovation urbaine. Dans ce cas, c’est le préfet de police qui peut déterminer s’il existe un risque de malveillance ou si la sécurité publique est menacée.
En résumé, la plupart des grands projets de construction ou d’aménagement sont concernés par une ESSP.
Enjeux de l’étude de sécurité et de sûreté publique
Une étude de sûreté et de sécurité publique a pour but d’analyser les incidences d’un projet sur la protection des biens et des personnes. Cette analyse concerne également l’impact sur les flux de personnes, de circulation, etc. C’est tout ce qui peut être modifié par la construction ou les travaux qui doit être étudié. Il peut s’agir par exemple de l’impact sur la nature, l’assainissement ou l’incidence des aménagements extérieurs. En définitive, l’étude doit mesurer l’impact urbain et social qu’aura le projet sur son environnement.
Objectifs de l’ESSP
L’un des principaux objectifs de cette étude est la prévention et la réduction des risques identifiés par le diagnostic. Cela vise particulièrement 2 secteurs du domaine public : la lutte contre la malveillance et la délinquance ainsi que l’anticipation des nouveaux flux. Les nouveaux mouvements de véhicules, de transports et de personnes doivent être pris en compte. L’existence de risques pour les personnes ou les biens à travers une exposition à la malveillance doivent être anticipés et réduits. Par exemple, les études doivent montrer comment faciliter la mission de la police ou des services de secours. Un point particulier est spécifié dans le code de l’urbanisme : l’ESSP doit se prononcer sur l’opportunité de l’installation d’un système vidéo-protection.
Méthodologie et préconisations
Pour la réalisation d’une ESSP, il est nécessaire de réunir les informations statistiques sur l’environnement du projet. Mais il faut également obtenir des données sur un grand nombre de domaines tels que la circulation, la construction, la gestion des flux, etc. Dans cet objectif, il s’agit de se rapprocher de toutes les autorités compétentes (préfet, police, département, urbanisme, etc.). Cela sollicite du temps et des compétences multiples. Enfin, pour chaque risque identifié dans chaque domaine, l’étude doit proposer des solutions et des mesures de prévention pour l’éliminer ou le réduire.
L’apport de BatiSafe pour une ESSP
Comme nous l’avons évoqué, réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique sollicite des compétences multiples, une analyse impartiale et la préconisation de solutions. Notre bureau d’études BatiSafe possède des équipes pluridisciplinaires spécialistes dans leur domaine. La sûreté, la sécurité ou l’accessibilité sont déjà au cœur de notre activité. La connaissance du contexte urbain, les relations déjà en place avec les différents services permettent des analyses précises et efficaces. Enfin, notre expérience nous permet de présenter à la commission compétente une étude appropriée avec les préconisations attendues.
