Direction unique de sécurité : comment bien choisir son RUS ?
La mission de direction unique – responsable unique de sécurité (RUS) en ERP ou mandataire de sécurité en IGH – est particulièrement sensible et implique de fortes responsabilités, aussi bien pour le délégataire que pour le responsable de l’établissement. Il est donc primordial de bien le choisir. Voici un article pouvant être utilisé comme outil d’aide à la décision.
Rappelons que plusieurs devoirs relèvent de la direction unique : les missions administratives, d’information, de contrôle sont les fondamentaux.
À celles-ci peuvent s’ajouter des missions relatives à l’amiante, à la gestion des évènements, à la sécurité des travailleurs, aux risques d’attentats.
Pas évident de tout assumer et il n’est pas non plus courant de rassembler toutes les compétences qui sont fatalement multiples et complémentaires, comme :
- Maîtrise et mise en application des différentes réglementations liées à la sécurité incendie – ERP, ERT, IGH / IMH, voire ICPE, APSAD, système de sécurité incendie,…
- Connaissance des procédures administratives de dépôt de dossiers d’aménagement ou de permis de construire,
- Formation juridique,
- Connaissance des réglementations collatérales (recommandations diverses, accessibilité PSH, Code de l’urbanisme, réglementation liée à l’amiante, Code du travail…) afin de remplir son rôle de conseil de plus en plus étoffé.
Compétences et savoir-être
Un RUS – ou un mandataire – doit être doté de compétences techniques évidentes car il doit jouer un rôle de conseil important et donc maîtriser une réglementation très fournie. Réaliser des audits, valider des demandes d’autorisation, assurer le rôle de référent auprès de la Commission… ces missions demandent un savoir important.
Par exemple, chez BatiSafe, les RUS sont d’anciens cadres de la BSPP, contrôleurs techniques, experts en sécurité incendie.
Et les qualités du RUS, lesquelles sont primordiales ?
Nous pouvons citer dans le désordre :
- La rigueur ;
- la pédagogie ;
- la réactivité ;
- l’expression écrite ;
- le sens du service ;
- la transparence, l’honnêteté ;
- etc.
Comment bien choisir son RUS ?
Après s’être assuré des compétences techniques, il convient de compléter la consultation par certaines interrogations qui permettront de sélectionner le meilleur candidat, tout en préservant la responsabilité du chef d’établissement. En voici quelques-unes :
La société concernée est-elle assurée pour cette mission spécifique ?
Il est important de demander l’attestation d’assurance en cours de validité qui le stipule.
Le responsable désigné a-t-il un suppléant en cas d’absence ?
Les différents CV peuvent être fournis, ce qui permettra de s’assurer que les 2 personnes désignées appartiennent bien à la même entreprise.
Quel est le processus en cas de mauvaise volonté manifeste de mise en sécurité des exploitants ?
Est-ce que le responsable informe la Commission ? Adresse des courriers de mise en demeure ? Comment le client est-il informé ?
Afin de vous aider dans l’analyse de la mission de direction unique que vous pourriez avoir en cours ou que vous envisagez de confier, voici un document récapitulant les principaux critères.
Rappelons que la gestion de cette mission sur un outil digital, comme BatiRegistre, permet une efficacité et un suivi hors normes tout en étant ultra collaboratif et apportant un service conséquent et gratuit à chaque exploitant.
Enfin, voici un condensé de la mission.
