GN13 : les garanties d’un expert de la sécurité incendie
L’article GN13 précise qu’un exploitant d’ERP ne peut réaliser ou faire réaliser des travaux qui mettraient en danger le public ou gêneraient une évacuation de l’établissement. Les implications de cet article concernent entre autres la planification des travaux, l’analyse des risques, le maintien de l’accessibilité ou encore les mesures de prévention à mettre en place lors de travaux dans un ERP. La continuité de la sécurité du public est au cœur de l’objectif de l’article GN13. Découvrez en quoi BatiSafe, expert de la sécurité incendie, peut permettre à un établissement recevant du public de préserver son activité tout en réalisant des travaux dénués de risques.
Les exigences de l’article GN13
L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) précise le contenu de l’article GN13. Celui-ci est simple : « l’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation ». Les exigences réglementaires sont claires : d’éventuels travaux ne peuvent pas perturber la sécurité incendie ou mettre en péril la santé et la sécurité des occupants ou usagers. Les conséquences sont nombreuses tant en matière d’organisation des travaux qu’en précaution ou en gestion des risques.
Les implications du GN13
Une des conséquences de l’article GN13 est de proscrire des travaux dans un ERP dont les conséquences seraient la mise en danger de la sécurité du public. Il en résulte 2 possibilités : une planification des chantiers hors période d’ouverture ou une programmation pendant l’exploitation avec de nombreuses contraintes. Si des travaux sont réalisés pendant l’exploitation d’un établissement recevant du public, ceux-ci ne doivent pas nuire à différents éléments de protection des usagers. Il peut s’agir du simple fonctionnement du système de sécurité incendie, mais aussi de l’accessibilité aux issues de secours pour les occupants, de l’exposition au feu de matières inflammables, de l’atteinte au bon déroulement du plan d’évacuation, etc.
Les moyens et actions à mettre en œuvre pour respecter le GN13
Si l’exploitant choisit d’effectuer des travaux pendant l’ouverture au public, même s’il s’agit d’une mise en conformité ou d’une rénovation, il doit présenter des garanties que leur impact sera maîtrisé et anticipé. À cette fin, une analyse des risques doit être réalisée et elle doit s’accompagner de mesures correctives ou alternatives. Dans ce cadre, certaines attentions particulières sont portées par exemple sur l’utilisation de points chauds (soudure, découpe ou meulage). Autres exemples : le stockage de matériel ou de fournitures ne doit pas provoquer l’encombrement des voies de dégagement ou de circulation. Les nuisances sonores ne doivent pas atteindre le public ou couvrir une éventuelle alarme. En résumé, c’est une véritable estimation ou analyse précise des risques apportés par les travaux que l’établissement doit être capable de fournir pour réaliser un chantier dans les normes, sans danger pour le public.
Les préconisations et actions possibles pour répondre au GN13
Les mesures de prévention et mesures correctives doivent répondre aux risques recensés. Cela peut aller d’un simple balisage jusqu’à l’installation de nouveaux moyens d’extinction. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une formation particulière du personnel, de la mise en place de moyens de prévention des risques d’incendie temporaires ou d’un permis de feu. D’autres actions peuvent, par exemple, viser à circonscrire l’émission de poussière ou à fermer temporairement l’accès au public pour des zones délimitées. Chaque risque particulier doit avoir une réponse adaptée, peu importe sa nature : humaine, technologique, matérielle, organisationnelle, etc.
Réaliser des travaux en toute sécurité grâce à l’apport de BatiSafe
Les équipes de BatiSafe possèdent une expertise pluridisciplinaire qui leur permet à la fois d’analyser les risques en matière de sécurité et d’y apporter des réponses fonctionnelles et réglementaires. Spécialisé dans la prévention incendie et dans les mesures de sécurité, notre bureau d’études peut établir un diagnostic exhaustif des risques apportés de travaux. Ces mêmes compétences offrent la possibilité de proposer une liste de mesures répondant à la réglementation en matière d’accessibilité, de prévention des incendies ou de sécurité.
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