Plan de défense incendie, plan d’opération interne, plans d’urgence… sont-ils à jour ?
Plan d’opération interne (POI), plan particulier d’intervention (PPI), plan de secours spécialisé (PSS), plan de défense incendie (PDI), etc. Ces documents sont dans la plupart des cas obligatoires pour un certain nombre de sites et doivent être tenus à jour. Ce sont de véritables outils opérationnels d’aide à la décision utilisables en interne et par les secours lors d’un sinistre.
Tour d’horizon.
Plan de défense incendie
En quoi consiste le plan de défense incendie ?
Ce plan de défense incendie est un document qui formalise la stratégie de lutte contre l’incendie d’un exploitant d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon le classement de l’installation, le plan de défense incendie est plus ou moins fourni. Ce document s’adresse au personnel ainsi qu’aux services d’incendie et de secours. En cas de sinistre, l’exploitant prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et réaliser les premières mesures de sécurité.
Que doit faire apparaître le plan de défense incendie ?
Le Plan de Défense Incendie doit notamment contenir les schémas d’alarme et d’alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d’un incendie et les modalités d’accueil des services d’incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées. La justification des compétences du personnel susceptible d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés, les plans d’implantation des murs coupe-feu et la description du fonctionnement opérationnel du système d’extinction automatique sont également des points à faire apparaître. D’autres éléments sont nécessaires à l’élaboration de ce plan.
Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux services d’incendie et de secours et inclus dans le plan d’opération interne, s’il existe.
Le plan d’opération interne
Le plan d’opération interne est un outil de gestion de crise. Il décrit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens disponibles sur un site afin de minimiser les conséquences d’un sinistre potentiellement majeur pour les personnes, l’environnement et les biens (incendie, explosion, épandage de produits liquides, dispersions atmosphériques de substances toxiques, etc.).
Quelles sont les obligations de l’exploitant ?
L’exploitant est tenu de recenser tous les 4 ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Il établit une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu’il actualise tous les 5 ans. C’est à partir de cette étude de danger que l’exploitant élabore ce plan d’opération interne, qu’il a l’obligation de tenir à jour.
Quels établissements sont concernés par la rédaction d’un POI ?
Les établissements soumis à l’obligation de rédaction d’un POI sont les établissements soumis à autorisation avec servitudes (AS) au titre de la législation sur les installations classées ainsi que des établissements pour lesquels un arrêté ministériel le prévoit.
Sont soumis à autorisation les établissements suivants : les usines, ateliers, dépôts et chantiers. Et d’une manière générale, les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, « soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, » soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les plans d’urgence
Ils prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des situations de crise localisées dont la gravité et les conséquences sont prévisibles. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du ministre de la Défense peuvent être concernées par deux types de plan d’urgence : le plan particulier d’intervention (PPI) et le plan de secours spécialisé (PSS).
Le plan particulier d’intervention prévoit les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre en cas de sinistre s’étendant à l’extérieur de l’emprise du site. Ils sont établis en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement.
Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement. Le plan particulier d’intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du dispositif ORSEC départemental.
Le préfet peut décider de l’opportunité de prescrire un plan de secours spécialisé pour les risques technologiques qui ne sont pas couverts par un plan particulier d’intervention ou pour les risques non localisés : inondations, secours en montagne, accidents dans un tunnel, etc.
Quels établissements sont concernés par la rédaction d’un plan particulier d’intervention ?
Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d’intervention doit être défini sont notamment les sites comportant une installation nucléaire, des stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides ou de produits chimiques à destination industrielle, certains aménagements hydrauliques, certains ouvrages d’infrastructure liée au transport des matières dangereuses, etc.
Que doit faire apparaître un plan particulier d’intervention ?
Le plan particulier d’intervention doit faire apparaître un certain nombre d’informations comme la description générale de l’installation ou de l’ouvrage pour lesquels il est établi, et la description des scénarios d’accident et des effets pris en compte par le plan. Le mode de diffusion de l’alerte auprès des populations voisines, l’interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et l’interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site sont des données importantes.
Besoin de réaliser ou de mettre à jour d’autres plans ?
