Les manifestations exceptionnelles
Dans quelle conditions une manifestation est-elle exceptionnelle dans un ERP ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est parfois utilisé pour une activité autre que celle pour laquelle il est déclaré :
- Utilisation d’un gymnase pour une exposition ;
- Soirée festive et/ou dansante dans une école ;
- Journées européennes du patrimoine dans des bâtiments habituellement non ouverts au public ;
- Discours d’une personnalité…
De tels évènements sortent du cadre habituel des activités pour lesquelles l’établissement est conçu et nécessitent donc des aménagements et des installations pour assurer la sécurité du public reçu.
Comment se mettre en conformité ?
L’article GN 6 du règlement de sécurité incendie stipule que « l’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations ».
La demande doit préciser la nature de la manifestation, les risques qu’elle présente, sa durée, sa localisation exacte, l’effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.
Un cahier des charges permet de cadrer ces manifestations du point de vue de la protection contre les risques d’incendie et de panique, et éviter ainsi la récurrence des dépôts de dossiers en préfecture au titre de l’article GN 6 de l’arrêté du 25 juin 1980. Ce cahier des charges d’exploitation vise à assurer les conditions de sécurité optimales tout en intégrant le caractère récurrent des manifestations. Les organisateurs des manifestations seront grâce à ce document sensibilisés avant chaque manifestation et devront s’engager à respecter les exigences du présent document.
BatiSafe a réalisé récemment cette mission pour des établissements de renommé tels que :
- La Bibliothèque Nationale François Mitterrand (75 – Paris)
- Le Palais de la Bourse (69 – Lyon / CCI Lyon Métropole St Etienne Roanne)
- L’embarcadère (69 – Lyon)
Pour tout conseil ou accompagnement sur ce type de mission contactez-nous !
