7 clés pour réussir la mise en accessibilité de vos bâtiments

7 clés pour réussir la mise en accessibilité de vos bâtiments

Vous êtes responsable de la mise en accessibilité d’un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP). Vous êtes engagé dans un agenda d’accessibilité programmée. Mais ce qui paraît limpide sur le papier n’est pas si simple à dérouler en réalité ! En tant qu’experts des travaux d’équipement pour l’accessibilité aux personnes handicapées, nous vous livrons nos meilleurs conseils pour que vos démarches soient couronnées de succès.

1. Établissez votre stratégie d’accessibilité.

Votre agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) présente le calendrier des travaux tel que vous l’avez imaginé à un instant T, et souvent dans l’urgence. La réalité, c’est que l’établissement (ou les établissements) que vous gérez sont en constante évolution. Réorganisation des services, travaux de réhabilitation, nouveaux aménagements…, autant d’événements qui peuvent vous amener à revoir vos priorités au fil du temps. Pour rester dans les clous de la réglementation, l’essentiel est de respecter vos engagements financiers et de fournir chaque année un bilan des travaux réalisés pour améliorer l’accessibilité. A vous d’optimiser leur échelonnement.

Voilà pourquoi, même si vous avez largement commencé la mise en œuvre de votre Ad’AP, il est essentiel de vous reposer les bonnes questions avant d’engager de nouveaux travaux :

• Quels sont les services que vous devez rendre accessibles en priorité pour le public ?
• Quel est le niveau d’accessibilité que vous souhaitez atteindre : simple conformité réglementaire ou véritable qualité d’usage pour offrir un accès aux services équivalent pour tous ?
• Vos diagnostics sont-ils à jour ? L’arrêté du 8 décembre 2014 a apporté de nombreux allègements concernant l’accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant. Si vos diagnostics datent d’avant cette date, ils sont probablement à rectifier. Ne négligez pas cette étape, elle peut vous faire faire de réelles économies !
• Avez-vous des opérations de réhabilitation prévues ? C’est le moment d’y intégrer les travaux d’accessibilité ! Ils vous coûteront toujours moins cher s’ils font partie d’un programme global.
• Certains de vos services ne peuvent-ils pas être déménagés dans un bâtiment (ou une partie de bâtiment) déjà accessible ou qui nécessite moins de travaux ?
• Vous est-il possible de grouper des travaux du même type sur plusieurs bâtiments pour faire des économies d’échelle (aménagement des sanitaires, sécurisation des escaliers, installation de mains courantes, de rampes d’accès amovibles, de boucles à induction magnétique…) ?
• Tous vos locaux doivent-ils rester ouverts au public ?

2. Faîtes votre état des lieux.

Une fois que votre stratégie globale est définie, c’est le moment pour vous de rentrer dans le détail. La réalisation des cahiers des charges et le chiffrage nécessitent une parfaite connaissance de vos équipements sur le terrain. Avoir les bons quantitatifs, connaitre l’état des surfaces et les contraintes techniques vous permettront de bien sécuriser la phase travaux. Vous trouverez déjà beaucoup d’informations dans vos diagnostics s’ils ont été bien réalisés. Mais cela ne vous dispense pas d’effectuer des relevés précis. Cheminements principaux, extérieurs ou intérieurs, accueils, escaliers…, vous devez passer chaque partie de vos bâtiments au peigne fin :

• Y a-t-il une marche à l’entrée ? Si oui, quelle est sa hauteur ?
• Combien d’escaliers avez-vous à équiper de bandes d’éveil de vigilance, nez de marches et contremarches ? Combien de paliers ? Combien de marches par volée ? Quelle largeur ?
• Quelle est la nature du revêtement de sol ? Quel est son état ? Faut-il prévoir un ragréage ?
• Y a-t-il des barres d’appui dans tous les sanitaires PMR ? Sont-elles à bonne hauteur ? Qu’en est-il des lavabos ?
• Quelle est la longueur du cheminement à équiper de bandes de guidage ? Y a-t-il des intersections ?
• Les places de stationnement PMR : en avez-vous ? Sont-elles correctement signalées ?
• …

C’est seulement en répondant à toutes ces questions, bâtiment par bâtiment, que vous aurez une idée précise des travaux à réaliser et du budget à y consacrer. C’est aussi cette étape qui vous permettra d’identifier clairement les impossibilités techniques ou aménagements exagérément coûteux pouvant donner lieu à des demandes de dérogations.

3. Construisez votre référentiel de produits et solutions.

De nombreuses variantes existent pour répondre à une même problématique. Il est important de bien fixer vos critères pour faire un choix éclairé parmi les offres :

• Le prix,
• La qualité des matériaux,
• La résistance à un fort passage,
• La durabilité,
• La conformité aux normes existantes,
• Les garanties,
• L’esthétique…

N’hésitez pas à demander des fiches techniques et des échantillons pour vous faire une idée précise en amont.
Par ailleurs, quelle que soit la qualité du produit, c’est bien la maîtrise des techniques de pose qui garantira sa tenue dans le temps et son rendu esthétique. Il peut s’avérer utile de réaliser des prototypes, des tests sur site pour en avoir le cœur net, en particulier si le contexte est spécifique : revêtement de sol peu commun ou abimé, exposition aux intempéries, fort passage…

4. Organisez la consultation des entreprises.

L’accessibilité n’est pas reconnue comme un corps d’état à part entière. Et pourtant ! Ces métiers font appel à des connaissances très précises des normes et des usages des personnes handicapées. Une bande d’éveil de vigilance mal positionnée en haut d’un escalier, une rampe d’accès instable, un cheminement podotactile illogique, une barre d’appui trop haute… autant de petits détails qui peuvent mener à la catastrophe ! Regrouper vos travaux d’accessibilité de second œuvre dans un seul lot vous garantit d’avoir des réponses d’experts et économiquement avantageuses en limitant les marges liées à la sous-traitance.
A vous de choisir ensuite quel est le type de marché le plus adapté à votre situation : accord cadre, marché global, marché à bons de commande, marché à tranches… Le marché global se prête bien à la réhabilitation d’un bâtiment incluant sa mise en accessibilité. Quant au marché à bons de commande, c’est une bonne formule pour des travaux étalés dans le temps dont vous ne maîtrisez pas les quantités exactes. C’est la formule qu’ont choisi les villes de Lyon, Vénissieux ou Toulouse pour garantir une homogénéité des équipements installés dans tous leurs ERP.

5. Planifiez vos travaux avec soin.

Un chantier bien préparé a toutes les chances d’être un chantier réussi ! Une fois que vous avez sélectionné les prestataires qui vont réaliser vos travaux d’accessibilité, ne négligez pas les discussions préalables et fournissez-leur le maximum d’informations.
Assurez-vous de leur capacité à s’adapter à vos contraintes : en site occupé, sur de courtes périodes (ex. : vacances scolaires), en horaires décalés… Plus vous leur donnerez des relevés précis, plus ils seront en mesure de préparer les produits en amont afin de minimiser les nuisances sur place (bruit, poussière…) et raccourcir le temps d’intervention.
Enfin, veillez bien à ce que vous ayez un interlocuteur unique pour votre projet de manière à assurer un bon suivi d’un bout à l’autre.

6. Ne négligez pas les formalités administratives.

Dans le cadre de la mise en œuvre de votre Ad’AP, il ne suffit pas de faire les travaux d’accessibilité, encore faut-il en informer l’administration. Vous devrez alors fournir :

• un point de situation sur la mise en œuvre de l’agenda à l’issue de la première année ;
• un bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda ;
• une attestation d’achèvement ou attestation d’accessibilité à la fin des travaux.

Les documents intermédiaires peuvent être établis par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre qui suit les travaux. L’attestation d’accessibilité demande cependant l’intervention d’un contrôleur technique ou d’un architecte. Seule exception : les ERP de 5^e catégorie pour lesquels une déclaration sur l’honneur du propriétaire ou de l’exploitant suffit.

7. Pensez à communiquer !

Être en conformité avec la réglementation, c’est bien. Mais ne perdez jamais de vue la finalité de tout ça ! Rendre votre établissement accessible n’a d’autre objectif que de pouvoir accueillir tous les usagers, quels que soient leurs besoins spécifiques, et leur offrir le meilleur accès possible à vos services. Alors, maintenant que vous avez réfléchi à votre stratégie, défini vos priorités, sélectionné les meilleures solutions, choisi des prestataires experts, suivi les travaux de bout en bout et rempli vos formalités administratives, il serait vraiment dommage de ne pas le faire savoir !
La réglementation prévoit déjà un outil pour consigner toutes les démarches que vous avez réalisées : le registre public d’accessibilité. Cet outil, qui peut prendre la forme d’un livret, d’un classeur ou d’un document numérique, rassemble tous les justificatifs administratifs concernant la mise en accessibilité. Plus largement, il servira de document de référence aux usagers, mais aussi au personnel d’accueil et personnel administratif pour savoir quelles sont les mesures précises mises en œuvre pour accéder aux prestations de l’établissement, classées par familles de handicaps. Ce registre rassemble également les fiches techniques des équipements installés, les documents de suivi de leur maintenance et les actions mises en place pour la formation du personnel.

Au-delà de cet outil obligatoire, de nombreuses possibilités s’offrent à vous pour communiquer sur votre offre de service accessible, à commencer par vos supports de communication existants. Pensez à utiliser votre site web, vos brochures, vos panneaux d’affichage…, et soyez exhaustif ! L’accessibilité est une affaire de détails et ce sont bien ces détails que les personnes handicapées recherchent pour savoir si votre offre correspond à leurs besoins spécifiques. Vous pourrez également utiliser des plateformes dédiées comme le site accessible.net, qui référence les lieux accessibles.

Nous vous avons livré dans cet article les points essentiels pour réussir l’accessibilité de vos établissements recevant du public. Pour franchir toutes ces étapes sereinement, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels qualifiés qui sauront vous accompagner du début à la fin de votre projet.

Lise Wagner, Experte en accessibilité OKEENEA

A propos d’OKEENEA Expert des travaux en accessibilité depuis 25 ans, nous accompagnons nos clients du conseil à la mise en œuvre des équipements pour vous garantir une mise en accessibilité conforme à la réglementation et une expérience utilisateur réussie pour vos clients à besoins spécifiques. Ils nous ont fait confiance : le Groupe ACCOR, la ville de Lyon, Agence CRIT, Groupe Casino, Musée Quai Branly, La Seine Musicale, le Collège de France, la SNCF, la RATP, Tisséo Toulouse, Groupe SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot)…

Crédits photos : OKEENEA